Règlement (CEE) 10/74 du 2 janvier 1974 fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état
Règlement (CEE) 10/74 du 2 janvier 1974 fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état
Version3 janvier 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 janvier 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 janvier 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 janvier 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 10/74 de la Commission, du 2 janvier 1974, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état |
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Version du 3 janvier 1974 • À jour
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