Règlement (CEE) 2036/84 du 16 juillet 1984 portant troisième modification du règlement (CEE) no 1136/79 établissant les modalités d' application relatives au régime spécial à l' importation de certaines viandes bovines congelées destinées à la transformation
Règlement (CEE) 2036/84 du 16 juillet 1984 portant troisième modification du règlement (CEE) no 1136/79 établissant les modalités d' application relatives au régime spécial à l' importation de certaines viandes bovines congelées destinées à la transformationAbrogé
Version20 juillet 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juillet 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juillet 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2036/84 de la Commission du 16 juillet 1984 portant troisième modification du règlement (CEE) no 1136/79 établissant les modalités d' application relatives au régime spécial à l' importation de certaines viandes bovines congelées destinées à la transformation |
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Version du 20 juillet 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce et notamment son article 14 paragraphe 4 point c),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: