Rectificatif au règlement (CE) n o 560/2009 de la Commission du 26 juin 2009 modifiant le règlement (CE) n o 874/2004 établissant les règles de politique d'intérêt général relatives à la mise en œuvre et aux fonctions du domaine de premier niveau .eu et les principes applicables en matière d'enregistrement ( JO L 166 du 27.6.2009 )
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Version7 novembre 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 novembre 2009 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 7 novembre 2009 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n o 560/2009 de la Commission du 26 juin 2009 modifiant le règlement (CE) n o 874/2004 établissant les règles de politique d'intérêt général relatives à la mise en œuvre et aux fonctions du domaine de premier niveau .eu et les principes applicables en matière d'enregistrement ( JO L 166 du 27.6.2009 ) |
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