Règlement (CEE) 1886/74 du 19 juillet 1974
Règlement (CEE) 1886/74 du 19 juillet 1974Abrogé
Version1 août 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1886/74 de la Commission, du 19 juillet 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1403/69 portant modalités d' application des dispositions relatives à la dénaturation du froment tendre et du seigle panifiable, en ce qui concerne les colorants à utiliser |
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Version du 1 août 1974 • À jour
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