Règlement (CE) 1211/2009 du 25 novembre 2009 instituant l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) ainsi que l’OfficeAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 2018 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 novembre 2009 |
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| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1211/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 instituant l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) ainsi que l’Office (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Décisions • 15
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[…] Les États membres veillent à ce que les [ARN] visées au premier alinéa disposent des budgets annuels distincts. Les budgets sont rendus publics. Les États membres veillent également à ce que les [ARN] disposent des ressources financières et humaines adéquates pour leur permettre de participer activement et de contribuer à l'organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) [créé par le règlement (CE) no 1211/2009 du Parlement européen et du Conseil, du 25 novembre 2009, instituant l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) ainsi que l'Office (JO 2009, L 337, p. 1)].
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[…] Les États membres veillent à ce que les [ARN] visées au premier alinéa disposent des budgets annuels distincts. Les budgets sont rendus publics. Les États membres veillent également à ce que les [ARN] disposent des ressources financières et humaines adéquates pour leur permettre de participer activement et de contribuer à l'organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) [créé par le règlement (CE) no 1211/2009 du Parlement européen et du Conseil, du 25 novembre 2009, établissant l'organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) et l'Office (JO 2009, L 337, p. 1)].
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[…] ( 5 ) Règlement (CE) no 1211/2009 du Parlement européen et du Conseil, du 25 novembre 2009, établissant l'organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) et l'Office (JO 2009, L 337, p. 1).