Règlement (CEE) 1549/84 du 4 juin 1984 fixant, pour la campagne de commercialisation 1984/1985, les prix de seuil dans le secteur du riz
Règlement (CEE) 1549/84 du 4 juin 1984 fixant, pour la campagne de commercialisation 1984/1985, les prix de seuil dans le secteur du rizAbrogé
Version1 septembre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juin 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juin 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1549/84 de la Commission du 4 juin 1984 fixant, pour la campagne de commercialisation 1984/1985, les prix de seuil dans le secteur du riz |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 septembre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1025/84 (2), et notamment son article 14 paragraphe 5 et son article 15 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: