Règlement (CEE) 2327/92 du 5 août 1992
Règlement (CEE) 2327/92 du 5 août 1992Abrogé
Version8 août 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 août 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 août 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 août 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2327/92 de la Commission, du 5 août 1992, instaurant une surveillance communautaire préalable applicable aux importations de pantoufles et autres chaussures d'intérieur relevant du code NC 6405 20 91 originaires de la République populaire de Chine |
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Texte du document
Version du 8 août 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1766/82 du Conseil, du 30 juin 1982, relatif au régime commun applicable aux importations de la république populaire de Chine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1243/86 (2), et notamment son article 10,
après consultation au sein du comité créé par le règlement (CEE) no 1766/82,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: