Règlement (CEE) 521/93 du 2 mars 1993 relatif à la conclusion de l'accord concernant les relations en matière de pêche entre la Communauté économique européenne et la République de Lituanie
Règlement (CEE) 521/93 du 2 mars 1993 relatif à la conclusion de l'accord concernant les relations en matière de pêche entre la Communauté économique européenne et la République de Lituanie
Version12 mars 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 mars 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mars 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mars 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 521/93 du Conseil, du 2 mars 1993, relatif à la conclusion de l'accord concernant les relations en matière de pêche entre la Communauté économique européenne et la République de Lituanie |
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Version du 12 mars 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: