Règlement (CE) 1044/2006 du 7 juillet 2006
Règlement (CE) 1044/2006 du 7 juillet 2006Abrogé
Version11 juillet 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juillet 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juillet 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1044/2006 de la Commission du 7 juillet 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1019/2002 relatif aux normes de commercialisation de l’huile d’olive |
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Version du 11 juillet 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 865/2004 du Conseil du 29 avril 2004 portant organisation commune des marchés dans le secteur de l’huile d’olive et des olives de table et modifiant le règlement (CEE) no 827/68 (1), et notamment son article 5, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: