Règlement (CEE) 1329/76 du 9 juin 1976 arrêtant des mesures de sauvegarde applicables à l'importation de pommes de table originaires du Chili
Règlement (CEE) 1329/76 du 9 juin 1976 arrêtant des mesures de sauvegarde applicables à l'importation de pommes de table originaires du ChiliAbrogé
Version9 juin 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 juin 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juin 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juin 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1329/76 de la Commission, du 9 juin 1976, arrêtant des mesures de sauvegarde applicables à l'importation de pommes de table originaires du Chili |
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Version du 9 juin 1976 • À jour
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