Règlement (CE) 1598/97 du 30 juillet 1997
Règlement (CE) 1598/97 du 30 juillet 1997Abrogé
Version11 août 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 août 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 août 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1598/97 de la Commission du 30 juillet 1997 modifiant le règlement (CE) no 1600/95 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 11 août 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1587/96 (2), et notamment son article 13 paragraphe 3 et son article 16 paragraphes 1 et 4,
vu le règlement (CE) n° 1095/96 du Conseil, du 18 juin 1996, concernant la mise en oeuvre des concessions figurant dans la liste CXL établie à la suite de la conclusion des négociations au titre de l'article XXIV:6 du GATT (3), et notamment son article 1er paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: