Règlement (CEE) 1202/84 du 30 avril 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains châles, écharpes, foulards, etc
Règlement (CEE) 1202/84 du 30 avril 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains châles, écharpes, foulards, etcAbrogé
Version4 mai 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 mai 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 avril 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mai 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1202/84 de la Commission du 30 avril 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains châles, écharpes, foulards, etc., et articles similaires autres qu' en bonneterie, de la catégorie 84 (code 0840), originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3570/83 du Conseil |
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Version du 4 mai 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3570/83 du Conseil, du 16 décembre 1983, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1984 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: