Règlement (CEE) 992/91 du 23 avril 1991
Règlement (CEE) 992/91 du 23 avril 1991Abrogé
Version1 mai 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 avril 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 avril 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 992/91 de la Commission du 23 avril 1991 modifiant les règlements (CEE) n° 1105/68 et (CEE) n 1634/85 en ce qui concerne le montant des aides accordées pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux |
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Version du 1 mai 1991 • À jour
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