Règlement (CEE) 342/84 du 9 février 1984 relatif à la livraison de froment tendre à titre d' aide alimentaire au SwazilandAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 février 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 février 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 février 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 342/84 de la Commission du 9 février 1984 relatif à la livraison de froment tendre à titre d' aide alimentaire au Swaziland |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1451/82 ( 2 ) ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 2750/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , FIXANT LES CRITERES DE MOBILISATION DES CEREALES DESTINEES A L'AIDE ALIMENTAIRE ( 3 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 3331/82 ( 4 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL , DU 11 JUILLET 1983 , FIXANT , POUR 1983 , LES REGLES D'APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) N} 3331/82 RELATIF A LA POLITIQUE ET A LA GESTION DE L'AIDE ALIMENTAIRE ( 5 ) ,
VU LE REGLEMENT N} 129 DU CONSEIL , DU 23 OCTOBRE 1962 , RELATIF A LA VALEUR DE L'UNITE DE COMPTE ET AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ( 6 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 2543/73 ( 7 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 ,
VU L'AVIS DU COMITE MONETAIRE ,
CONSIDERANT TOUTEFOIS QUE LES DISPOSITIONS SPECIFIQUES A UNE LIVRAISON RENDUE DESTINATION DOIVENT ETRE FIXEES ; QU'AINSI L'ADJUDICATAIRE DOIT SUPPORTER TOUS LES RISQUES QUI SONT A LA CHARGE DE LA MARCHANDISE JUSQU'AU DECHARGEMENT AU LIEU DE DESTINATION FIXE ; QUE LE PAIEMENT A CE DERNIER NE PEUT INTERVENIR QUE MOYENNANT CERTAINES PREUVES DE LIVRAISON A DESTINATION ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :