Règlement (CEE) 1289/88 du 11 mai 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements, autres qu' en bonneterie, de la catégorie de produits n° 78 (n° d' ordre 40

Version15 mai 1988

Version abrogée

Entrée en vigueur :	15 mai 1988

Sur le règlement :

Date de signature :	11 mai 1988
Date de publication au JOUE :	12 mai 1988
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1289/88 de la Commission du 11 mai 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements, autres qu' en bonneterie, de la catégorie de produits n° 78 (n° d' ordre 40.0780), originaires de l' Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3783/87 du Conseil

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Version du 15 mai 1988 • À jour

Règlement (CEE) 1289/88 du 11 mai 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements, autres qu' en bonneterie, de la catégorie de produits n° 78 (n° d' ordre 40Abrogé

Sur le règlement :

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