Règlement (CE) 3346/93 du 6 décembre 1993 fixant, pour l'année 1994, le contingent applicable à l'importation en Espagne de produits du secteur de la viande de porc en provenance des pays tiers et certaines modalités pour son application
Règlement (CE) 3346/93 du 6 décembre 1993 fixant, pour l'année 1994, le contingent applicable à l'importation en Espagne de produits du secteur de la viande de porc en provenance des pays tiers et certaines modalités pour son applicationAbrogé
Version1 janvier 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 décembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 décembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3346/93 de la Commission du 6 décembre 1993 fixant, pour l'année 1994, le contingent applicable à l'importation en Espagne de produits du secteur de la viande de porc en provenance des pays tiers et certaines modalités pour son application |
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Version du 1 janvier 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 491/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les modalités des restrictions quantitatives à l'importation en Espagne de certains produits agricoles en provenance des pays tiers (1), modifié par le règlement (CEE) no 3296/88 (2), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: