Règlement (CEE) 3913/92 du 17 décembre 1992 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et industriels (première série 1993)
Règlement (CEE) 3913/92 du 17 décembre 1992 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et industriels (première série 1993)Abrogé
Version1 janvier 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3913/92 du Conseil, du 17 décembre 1992, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et industriels (première série 1993) |
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Version du 1 janvier 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: