RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2079/86 de la Commission du 30 juin 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1729/78 pour l' application du régime des restitutions à la production dans le secteur du sucre à compter de la campagne de commercialisation 1986/1987
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2079/86 de la Commission du 30 juin 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1729/78 pour l' application du régime des restitutions à la production dans le secteur du sucre à compter de la campagne de commercialisation 1986/1987
Version23 juillet 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 juillet 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 1986 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2079/86 de la Commission du 30 juin 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1729/78 pour l' application du régime des restitutions à la production dans le secteur du sucre à compter de la campagne de commercialisation 1986/1987 |
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Version du 23 juillet 1986 • À jour
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