Règlement (CEE) 3157/76 du 21 décembre 1976 relatif à la fourniture de butteroil au Comité international de la Croix
Règlement (CEE) 3157/76 du 21 décembre 1976 relatif à la fourniture de butteroil au Comité international de la CroixAbrogé
Version31 décembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3157/76 du Conseil, du 21 décembre 1976, relatif à la fourniture de butteroil au Comité international de la Croix-Rouge, à titre d'aide alimentaire d'urgence en faveur du Liban, dans le cadre du règlement (CEE) n° 695/76 |
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Version du 31 décembre 1976 • À jour
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