Règlement (CE) 2093/2004 du 8 décembre 2004
Règlement (CE) 2093/2004 du 8 décembre 2004
Version9 décembre 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 décembre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 décembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 décembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2093/2004 de la Commission du 8 décembre 2004 déterminant la quantité disponible pour le premier semestre 2005 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre de contingents ouverts par la Communauté sur la base du seul certificat |
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Version du 9 décembre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1),
vu le règlement (CE) no 2535/2001 de la Commission du 14 décembre 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires (2), et notamment son article 16, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: