Règlement (UE) 380/2012 du 3 mai 2012 modifiant les dispositions de l’annexe II du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil régissant les conditions d’utilisation et les quantités utilisées applicables aux additifs alimentaires contenant de l’aluminium
Règlement (UE) 380/2012 du 3 mai 2012 modifiant les dispositions de l’annexe II du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil régissant les conditions d’utilisation et les quantités utilisées applicables aux additifs alimentaires contenant de l’aluminium
Version24 mai 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 mai 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mai 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mai 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 380/2012 de la Commission du 3 mai 2012 modifiant les dispositions de l’annexe II du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil régissant les conditions d’utilisation et les quantités utilisées applicables aux additifs alimentaires contenant de l’aluminium Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. De nouvelles règles pour les additifs contenant de l’aluminium
www.nomosparis.com · 4 juin 2012
Texte du document
Version du 24 mai 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: