Règlement 110/64/CEE du 30 juillet 1964 relatif aux critères de fixation des montants forfaitaires pour certains produits laitiers
Règlement 110/64/CEE du 30 juillet 1964 relatif aux critères de fixation des montants forfaitaires pour certains produits laitiersAbrogé
Version1 septembre 1964
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1964 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1964 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 août 1964 |
| Titre complet : | Règlement n° 110/64/CEE du Conseil, du 30 juillet 1964, relatif aux critères de fixation des montants forfaitaires pour certains produits laitiers |
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Version du 1 septembre 1964 • À jour
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