Règlement (CEE) 2362/73 du 31 août 1973 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 2362/73 du 31 août 1973 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version1 septembre 1973
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 août 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 septembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2362/73 de la Commission, du 31 août 1973, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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Version du 1 septembre 1973 • À jour
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