Règlement (CEE) 940/86 du 1er avril 1986
Règlement (CEE) 940/86 du 1er avril 1986
Version2 avril 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 avril 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 avril 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 avril 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 940/86 de la Commission du 1er avril 1986 modifiant certains prix de vente de la viande bovine mise en vente par les organismes d'intervention au titre du règlement (CEE) n 2374/79 |
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Version du 2 avril 1986 • À jour
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