Règlement (CEE) 3789/85 du 20 décembre 1985
Règlement (CEE) 3789/85 du 20 décembre 1985
Version1 janvier 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3789/85 du Conseil du 20 décembre 1985 portant adaptation des règlements (CEE) n° 1837/80 et (CEE) n° 1985/82 dans le secteur des viandes ovine et caprine, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal |
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Version du 1 janvier 1986 • À jour
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