Règlement (CEE) 2341/86 du 25 juillet 1986 portant quinzième modification du règlement (CEE) n° 1528/78 portant modalités d' application du régime d' aide pour les fourrages séchés
Règlement (CEE) 2341/86 du 25 juillet 1986 portant quinzième modification du règlement (CEE) n° 1528/78 portant modalités d' application du régime d' aide pour les fourrages séchésAbrogé
Version29 juillet 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2341/86 de la Commission du 25 juillet 1986 portant quinzième modification du règlement (CEE) n° 1528/78 portant modalités d' application du régime d' aide pour les fourrages séchés |
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Version du 29 juillet 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1117/78 du Conseil, du 22 mai 1978, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85 (2), et notamment son article 6 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: