Règlement (CEE) 1695/73 du 25 juin 1973
Règlement (CEE) 1695/73 du 25 juin 1973Abrogé
Version25 juin 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juin 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1695/73 du Conseil, du 25 juin 1973, déterminant dans quelle mesure les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur de la viande bovine en raison d'une dépréciation d'une monnaie peuvent être supérieurs à la charge à l'importation en provenance des pays tiers |
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Version du 25 juin 1973 • À jour
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