Règlement (CEE) 1401/83 du 1er juin 1983 portant sixième modification du règlement (CEE) no 2192/82 portant modalités d' application des mesures spéciales pour les pois, fèves et féveroles
Règlement (CEE) 1401/83 du 1er juin 1983 portant sixième modification du règlement (CEE) no 2192/82 portant modalités d' application des mesures spéciales pour les pois, fèves et féverolesAbrogé
Version2 juin 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juin 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juin 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juin 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1401/83 de la Commission du 1er juin 1983 portant sixième modification du règlement (CEE) no 2192/82 portant modalités d' application des mesures spéciales pour les pois, fèves et féveroles |
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Version du 2 juin 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1431/82 du Conseil, du 18 mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, fèves et féveroles (1), modifié par le règlement (CEE) no 1225/83 (2), et notamment son article 3 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: