Contenu des appels à propositions
1. Les appels à propositions spécifient:
a) les objectifs poursuivis;
b) les critères d'éligibilité, d'exclusion, de sélection et d'attribution tels que visés aux articles 114 et 115 du règlement financier, ainsi que les pièces justificatives y afférentes;
c) les modalités de financement communautaire;
d) les modalités et la date limite de dépôt des propositions et la date possible de démarrage des actions, ainsi que la date envisagée pour la clôture de la procédure d'attribution.
2. Les appels à propositions sont publiés sur le site Internet des institutions européennes et, éventuellement, par tout autre moyen approprié, dont le Journal officiel de l'Union européenne, afin d'en assurer la publicité la plus large possible auprès des bénéficiaires potentiels. Ils peuvent être publiés au cours de l'année qui précède l'exécution du budget. Toute modification du contenu des appels à propositions fait également l'objet d'une publication dans les même conditions.