Règlement (UE) 40/2013 du 21 janvier 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 novembre 2013 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 janvier 2013 |
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| Date de publication au JOUE : | 25 janvier 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 40/2013 du Conseil du 21 janvier 2013 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l'objet de négociations ou d'accords internationaux |
Décisions • 5
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[…] Les requérantes concluent qu'il plaise au Tribunal d'annuler le règlement (UE) no 40/2013 du Conseil du 21 janvier 2013, dans la mesure où il considère conjointement les composantes septentrionale et méridionale du stock de merlan bleu de l'atlantique nord aux fins de l'établissement du TAC (total admissible des captures) de merlan bleu qui figure aux annexes IA et IB (pages 84 et 103, respectivement; JO L 23, p. 54/153).
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[…] par la suite, précisé successivement par l'article 36, paragraphe 1, et l'annexe VIII du règlement no 44/2012, par l'article 34, paragraphe 1, et l'annexe VIII du règlement (UE) no 40/2013 du Conseil, du 21 janvier 2013, établissant, pour 2013, les possibilités de pêche dans les eaux de l'UE et, […]
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[…] ( 30 ) Pour l'année en cause, il s'agit du règlement (UE) no 39/2013 du Conseil, du 21 janvier 2013, établissant, pour 2013, les possibilités de pêche des navires de l'UE pour certains stocks ou groupes de stocks halieutiques ne faisant pas l'objet de négociations ou d'accords internationaux (JO L 23, p. 1), et du règlement (UE) no 40/2013 du Conseil, du 21 janvier 2013, établissant, pour 2013, les possibilités de pêche dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l'objet de négociations ou d'accords internationaux (JO L 23, p. 54).