Règlement (CEE) 1487/73 du 30 mai 1973 relatif au classement de marchandises dans la position 87
Règlement (CEE) 1487/73 du 30 mai 1973 relatif au classement de marchandises dans la position 87Abrogé
Version14 juin 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 juin 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mai 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juin 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1487/73 de la Commission, du 30 mai 1973, relatif au classement de marchandises dans la position 87.06 du tarif douanier commun |
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Version du 14 juin 1973 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (1) et notamment son article 3,
- à la section XVII chapitre 87 et en particulier à la position 87.06, «les parties, pièces détachées et accessoires des véhicules automobiles repris aux nºs 87.01 à 87.03 inclus»;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: