RÈGLEMENT (CEE) 810/91 du 27 mars 1991
RÈGLEMENT (CEE) 810/91 du 27 mars 1991Abrogé
Version28 mars 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 mars 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mars 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mars 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 810/91 DE LA COMMISSION du 27 mars 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3797/90 relatif aux mesures de sauvegarde applicables aux importations de certains fruits rouges semi-transformés originaires de Pologne et de Yougoslavie # |
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Décisions • 2
1. CJCE, n° C-205/94, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Binder GmbH & Co. International contre Hauptzollamt Stuttgart-West, 30 avril 1996
—
[…] Le second règlement de sauvegarde a été prorogé jusqu'au 31 juillet 1991 par le règlement (CEE) no 810/91 de la Commission, du 27 mars 1991, ( 10 ) et jusqu'au 25 septembre 1991 par le règlement (CEE) no 2152/91 de la Commission, du 22 juillet 1991 ( 11 ). Ces deux règlements visent la disponibilité persistante d'importantes quantités des produits en question en Pologne et en Yougoslavie.
2. CJCE, n° C-205/94, Arrêt de la Cour, Binder GmbH & Co. International contre Hauptzollamt Stuttgart-West, 13 juin 1996
—
[…] 10 L' application de ce règlement a été prorogée jusqu' au 31 juillet 1991 puis jusqu' au 25 septembre 1991 respectivement par le règlement (CEE) n 810/91 de la Commission, du 27 mars 1991 (JO L 82, p. 49), et par le règlement (CEE) n 2152/91 de la Commission, du 22 juillet 1991 (JO L 200, p. 16).
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Version du 28 mars 1991 • À jour
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