Règlement (CEE) 2945/85 du 22 octobre 1985 relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l' aide alimentaire
Règlement (CEE) 2945/85 du 22 octobre 1985 relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l' aide alimentaireAbrogé
Version27 octobre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 octobre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 octobre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 octobre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2945/85 de la Commission du 22 octobre 1985 relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l' aide alimentaire |
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Version du 27 octobre 1985 • À jour
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