Règlement (CE) 1435/94 du 22 juin 1994
Règlement (CE) 1435/94 du 22 juin 1994
Version23 juin 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 juin 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juin 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juin 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1435/94 de la Commission, du 22 juin 1994, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 23 juin 1994 • À jour
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