Règlement 112/64/CEE du 30 juillet 1964 portant fixation des prix de référence pour les produits laitiers
Règlement 112/64/CEE du 30 juillet 1964 portant fixation des prix de référence pour les produits laitiersAbrogé
Version1 septembre 1964
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1964 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1964 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 août 1964 |
| Titre complet : | Règlement n° 112/64/CEE du Conseil, du 30 juillet 1964, portant fixation des prix de référence pour les produits laitiers |
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Version du 1 septembre 1964 • À jour
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