RÈGLEMENT (CE) 3092/95 du 29 décembre 1995
RÈGLEMENT (CE) 3092/95 du 29 décembre 1995
Version30 décembre 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 décembre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 3092/95 DE LA COMMISSION du 29 décembre 1995 modifiant le règlement (CE) n° 1459/95 déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels applicables, pendant la période allant du 1er juillet au 31 décembre 1995 inclus, à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil dans le cadre d'accords préférentiels |
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Version du 30 décembre 1995 • À jour
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