Règlement (CEE) 75/74 du 9 janvier 1974 portant adjonction d' une catégorie de qualité
Règlement (CEE) 75/74 du 9 janvier 1974 portant adjonction d' une catégorie de qualitéAbrogé
Version1 février 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 février 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 janvier 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 janvier 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 75/74 de la Commission, du 9 janvier 1974, portant adjonction d' une catégorie de qualité "III" aux normes communes de qualité pour les choux de Bruxelles |
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Version du 1 février 1974 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1035/72 DU CONSEIL , DU 18 MAI 1972 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2745/72 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 3 DEUXIEME ALINEA .
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
ARICLE PREMIER
LES NORMES COMMUNES DE QUALITE POUR LES CHOUX DE BRUXELLES FIXEES PAR LE REGLEMENT NO 41/66/CEE SONT COMPLETEES PAR L'ADJONCTION D'UNE CATEGORIE " III " DEFINIE A L'ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT .