Règlement (CEE) 959/82 du 27 avril 1982 fixant les prix de référence des cerises pour la campagne 1982
Règlement (CEE) 959/82 du 27 avril 1982 fixant les prix de référence des cerises pour la campagne 1982Abrogé
Version21 mai 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 mai 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 avril 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 avril 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 959/82 de la Commission, du 27 avril 1982, fixant les prix de référence des cerises pour la campagne 1982 |
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Version du 21 mai 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1116/81 (2), et notamment son article 27 para- graphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: