Règlement (CEE) 3541/89 du 27 novembre 1989
Règlement (CEE) 3541/89 du 27 novembre 1989Abrogé
Version28 novembre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 novembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 novembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 novembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3541/89 de la Commission du 27 novembre 1989 portant, pour la campagne 1989/1990, réduction des quantités de moûts de raisins concentrés figurant dans les contrats agréés au titre de l'utilisation dans l'alimentation animale ouverte par le règlement (CEE) n° 2635/88 |
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Version du 28 novembre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché vitivinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1236/89 (2), et notamment son article 45 paragraphe 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: