Règlement d’exécution (UE) 2021/1300 du 5 août 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/1300 du 5 août 2021
Version7 août 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 août 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 août 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 août 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/1300 du Conseil du 5 août 2021 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 7 août 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil du 30 août 2017 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant le règlement (CE) no 329/2007 (1), et en particulier son article 47, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit: