Règlement (CE) 1719/98 du 31 juillet 1998 modifiant pour la cinquième fois le règlement (CE) no 1370/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc
Règlement (CE) 1719/98 du 31 juillet 1998 modifiant pour la cinquième fois le règlement (CE) no 1370/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porcAbrogé
Version1 août 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1719/98 de la Commission du 31 juillet 1998 modifiant pour la cinquième fois le règlement (CE) no 1370/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc |
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Version du 1 août 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (2), et notamment son article 8, paragraphe 2 et son article 13, paragraphe 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: