Règlement (CEE) 2158/77 du 30 septembre 1977 fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de l'Union des républiques socialistes soviétiques
Règlement (CEE) 2158/77 du 30 septembre 1977 fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de l'Union des républiques socialistes soviétiquesAbrogé
Version1 octobre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 septembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2158/77 du Conseil, du 30 septembre 1977, fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de l'Union des républiques socialistes soviétiques |
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Version du 1 octobre 1977 • À jour
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