Règlement (CE) 243/2001 du 2 février 2001 portant ouverture de ventes par adjudications d'alcools d'origine vinique pour usage exclusif dans le secteur des carburants dans les pays tiers

Version6 février 2001

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	6 février 2001

Date de signature :	2 février 2001
Date de publication au JOUE :	6 février 2001
Titre complet :	Règlement (CE) n° 243/2001 de la Commission du 2 février 2001 portant ouverture de ventes par adjudications d'alcools d'origine vinique pour usage exclusif dans le secteur des carburants dans les pays tiers

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