Règlement (CEE) 307/70 du 19 février 1970
Règlement (CEE) 307/70 du 19 février 1970
Version21 février 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 février 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 février 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 février 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 307/70 de la Commission, du 19 février 1970, abrogeant le règlement (CEE) n 1956/69 relatif à la suspension partielle de certains prélèvements fixés dans le secteur de la viande de porc |
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Version du 21 février 1970 • À jour
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