Règlement 478/67/CEE du 23 août 1967
Règlement 478/67/CEE du 23 août 1967Abrogé
Version25 août 1967
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 août 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 août 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 août 1967 |
| Titre complet : | Règlement n° 478/67/CEE de la Commission, du 23 août 1967, modifiant le règlement n° 158/67/CEE fixant les coefficients d' équivalence entre les diverses qualités de céréales |
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Version du 25 août 1967 • À jour
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