Règlement (CE) 1468/94 du 20 juin 1994
Règlement (CE) 1468/94 du 20 juin 1994Abrogé
Version28 juin 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juin 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juin 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1468/94 du Conseil du 20 juin 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 28 juin 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: