Règlement 35/67/CEE du 21 février 1967
Règlement 35/67/CEE du 21 février 1967Abrogé
Version16 mars 1967
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 mars 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 février 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 février 1967 |
| Titre complet : | Règlement n° 35/67/CEE du Conseil, du 21 février 1967, modifiant le règlement n° 70/66/CEE en ce qui concerne l'exécution de l'enquête de base en France et en Italie |
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Version du 16 mars 1967 • À jour
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