Règlement 190/67/CEE du 27 juin 1967 portant modification des normes communes de qualité pour les tomates
Règlement 190/67/CEE du 27 juin 1967 portant modification des normes communes de qualité pour les tomatesAbrogé
Version2 juillet 1967
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1967 |
| Titre complet : | Règlement n° 190/67/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, portant modification des normes communes de qualité pour les tomates |
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Version du 2 juillet 1967 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: