RÈGLEMENT (CE) 2024/96 du 23 octobre 1996 portant ouverture d'une vente par adjudication simple d'alcools d'origine vinique destinés à être utilisés dans le secteur des carburants en Suède
RÈGLEMENT (CE) 2024/96 du 23 octobre 1996 portant ouverture d'une vente par adjudication simple d'alcools d'origine vinique destinés à être utilisés dans le secteur des carburants en Suède
Version24 octobre 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 octobre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 octobre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 octobre 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2024/96 DE LA COMMISSION du 23 octobre 1996 portant ouverture d'une vente par adjudication simple d'alcools d'origine vinique destinés à être utilisés dans le secteur des carburants en Suède |
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Version du 24 octobre 1996 • À jour
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