Règlement (CE) 457/2007 du 25 avril 2007
Règlement (CE) 457/2007 du 25 avril 2007Abrogé
Version20 mai 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 mai 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 avril 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 avril 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 457/2007 du Parlement européen et du Conseil du 25 avril 2007 modifiant le règlement (CE) n o 417/2002 relatif à l’introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 20 mai 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 80, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure visée à l’article 251 du traité (2),
considérant ce qui suit: